Acompte
Somme versée par avance et imputée sur un montant à régler ; sa nature et ses effets dépendent de l’opération concernée.
Comprendre ce termeComprendre pour décider
Des définitions claires pour comprendre les termes comptables, financiers et numériques et préparer vos décisions.
Somme versée par avance et imputée sur un montant à régler ; sa nature et ses effets dépendent de l’opération concernée.
Comprendre ce termeRessource de nature immatérielle, telle que certains droits ou logiciels, dont la reconnaissance comme actif dépend du référentiel comptable applicable.
Comprendre ce termeMobilisation de créances commerciales auprès d’un intervenant spécialisé, avec des services et un financement définis par contrat.
Comprendre ce termeRépartition comptable du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilisation prévue.
Comprendre ce termeMontant retenu comme base pour calculer des cotisations sociales ; il se distingue du montant des cotisations à payer.
Comprendre ce termePersonne exerçant de manière indépendante une activité économique ; au Luxembourg, la règle générale vise un exercice habituel, sans condition de but lucratif ni de résultat.
Comprendre ce termeExamen préalable d’une activité ou d’une société envisagée à l’achat, pour apprécier les informations disponibles et les risques de l’opération.
Comprendre ce termeMécanisme dans lequel le client est désigné redevable de la TVA sur une opération, au lieu du fournisseur ou du prestataire.
Comprendre ce termeAutorisation administrative exigée pour l’exercice de certaines activités professionnelles au Luxembourg.
Comprendre ce termeVersement provisoire destiné à être imputé sur l’impôt établi pour une période donnée ; son montant et son échéance ne se confondent pas avec le solde définitif.
Comprendre ce termeBien ou service dont un salarié bénéficie à titre personnel dans le cadre de son emploi, gratuitement ou à un prix réduit, et dont la valeur peut entrer dans sa rémunération.
Comprendre ce termePartie qui accorde au locataire la jouissance d’un bien dans le cadre d’un contrat de location.
Comprendre ce termeTableau récapitulatif des comptes, de leurs montants au débit et au crédit et de leurs soldes pour un périmètre déterminé.
Comprendre ce termeÉtat qui répartit les sommes dues par les clients ou aux fournisseurs selon leurs échéances ou leur ancienneté, à une date donnée.
Comprendre ce termeBesoin de financement lié au décalage entre les dépenses du cycle d’exploitation et les encaissements correspondants.
Comprendre ce termeÉtat comptable présentant, à une date donnée, les actifs d’une entreprise et les ressources qui les financent.
Comprendre ce termeRegistre partagé dont les enregistrements sont regroupés en blocs liés par des mécanismes cryptographiques et acceptés selon des règles de validation.
Comprendre ce termeDocument par lequel l’administration fiscale établit une imposition ; il doit être distingué du relevé de compte et de la déclaration déposée.
Comprendre ce termeDossier qui explique un projet, son marché, son organisation, ses hypothèses économiques et ses besoins financiers.
Comprendre ce termeMontant des apports affectés au capital d’une société selon ses actes et les règles applicables.
Comprendre ce termeRessources inscrites au bilan qui reviennent comptablement aux propriétaires après prise en compte des dettes.
Comprendre ce termeEngagement par lequel une personne répond envers un créancier de l’obligation d’un débiteur si celui-ci ne la satisfait pas.
Comprendre ce termeAttestation précisant la législation de sécurité sociale applicable à une personne pour la situation et la période concernées.
Comprendre ce termeCharges qui, sur la période et dans les conditions étudiées, ne dépendent pas directement du volume d’activité.
Comprendre ce termeMontant hors taxes des ventes et prestations réalisées dans l’activité courante d’une entreprise pendant une période, selon les règles de comptabilisation applicables.
Comprendre ce termeEnsemble de travaux permettant d’arrêter les comptes d’une période après contrôles et ajustements nécessaires.
Comprendre ce termeFinancement d’un même projet par plusieurs ressources ou intervenants.
Comprendre ce termeEn Belgique, instance sectorielle où représentants des employeurs et des travailleurs négocient notamment des conventions collectives.
Comprendre ce termeCompte qui suit les sommes dues entre une société et un associé. Dans les comptes de la société, un solde créditeur traduit une dette envers l’associé ; un solde débiteur, une créance sur lui.
Comprendre ce termeÉtat qui rapproche les produits et les charges d’une période pour faire apparaître un résultat.
Comprendre ce termeEnsemble de documents comptables présentant la situation et le résultat d’un exercice, selon le régime applicable à l’entité.
Comprendre ce termeOrganisation des responsabilités et des vérifications destinée à maîtriser les risques d’une activité.
Comprendre ce termeAction attendue d’un visiteur ou d’un contact, définie selon l’objectif suivi.
Comprendre ce termeCotisations sociales supportées par l’employeur, distinctes des retenues à charge du salarié.
Comprendre ce termeDépenses qu’un dispositif accepte de prendre en compte pour calculer un soutien financier.
Comprendre ce termeOrganisation et outils utilisés pour suivre les contacts, les échanges et les étapes de la relation commerciale.
Comprendre ce termeDroit détenu par un créancier d’obtenir une somme ou une prestation d’un débiteur ; dans la gestion courante, il s’agit souvent d’un paiement attendu.
Comprendre ce termeFinancement dans lequel un bailleur acquiert un bien pour le louer à une entreprise pendant une durée convenue, moyennant des loyers.
Comprendre ce termeDiminution de la proportion détenue par un associé lorsque la structure du capital évolue, notamment à l’occasion de l’émission de nouveaux titres.
Comprendre ce termeLieu où sont réellement prises les décisions stratégiques qui déterminent la conduite d’ensemble d’une société.
Comprendre ce termeSomme ou valeur distribuée par une société à ses associés ou actionnaires au titre de leurs droits dans la société, selon les règles applicables.
Comprendre ce termePériode pendant laquelle des données ou documents sont conservés pour une finalité identifiée, selon les obligations et règles qui leur sont applicables.
Comprendre ce termePlateforme luxembourgeoise de préparation, de validation et de transmission de données financières, utilisée notamment pour certaines déclarations fiscales et pour la préparation des comptes annuels.
Comprendre ce termeExtraits de compte salaire et pension transmis à l’ACD pour les revenus versés pendant une année d’imposition.
Comprendre ce termeNotion utilisée dans les aides publiques pour apprécier le rôle du soutien dans la réalisation du projet selon le régime concerné.
Comprendre ce termeProgiciel de gestion intégré, ou ERP : ensemble logiciel reliant plusieurs processus de l’entreprise autour de données et de fonctions communes.
Comprendre ce termeProfessionnel relevant d’une profession réglementée, dont les missions peuvent comprendre la tenue, l’analyse et le contrôle contractuel des comptes.
Comprendre ce termeDate à laquelle un montant doit être payé selon les conditions contractuelles ou les règles applicables.
Comprendre ce termeÉtablissement distinct du siège, doté d’une permanence et de moyens humains et techniques suffisants pour recevoir et utiliser des services ou en fournir, selon la règle TVA concernée.
Comprendre ce termeImplantation ou présence répondant aux critères fiscaux applicables, susceptible de permettre à un État d’imposer les bénéfices qui lui sont attribuables.
Comprendre ce termeDocument qui corrige une facture initiale en la désignant précisément et en identifiant les données modifiées, selon les règles applicables.
Comprendre ce termeDocument de l’ACD qui fournit les indications utilisées pour appliquer la retenue d’impôt sur un salaire ou une pension. L’employeur consulte sa version électronique.
Comprendre ce termeDans ce site, prestataire qui accompagne l’entreprise sur un périmètre administratif, comptable ou connexe défini dans sa mission.
Comprendre ce termeEnsemble d’éléments affectés à une activité commerciale, comme la clientèle, l’enseigne, certains droits et équipements.
Comprendre ce termeCadre juridique retenu pour organiser l’activité, les pouvoirs et la situation des personnes qui la portent.
Comprendre ce termeRégime qui exonère les ventes couvertes de petites entreprises, sous conditions de chiffre d’affaires, sans droit à déduction de la TVA selon les règles applicables.
Comprendre ce termeOrganisation des pouvoirs, des décisions et de leur contrôle au sein d’une entreprise.
Comprendre ce termeDocument qui regroupe les écritures comptables par compte et permet de suivre les mouvements à l’origine de chaque solde.
Comprendre ce termeRégime de TVA pour certaines ventes à distance de biens importés dans des envois de valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros, hors produits soumis à accises.
Comprendre ce termeGuichet européen permettant, selon le régime retenu, de déclarer et payer dans un État la TVA de certaines ventes à des consommateurs dans l’Union.
Comprendre ce termeSociété dont le rôle comprend la détention de participations dans d’autres sociétés.
Comprendre ce termeActif destiné à être utilisé durablement dans l’activité plutôt qu’à être consommé ou revendu immédiatement.
Comprendre ce termeMesure définie pour suivre une situation ou éclairer une décision.
Comprendre ce termeVérifications permettant à un professionnel de connaître son client, les personnes qui le contrôlent le cas échéant et la nature de la relation envisagée.
Comprendre ce termeAssociation d’écritures comptables qui se répondent, par exemple une facture et son règlement, au moyen d’un repère commun.
Comprendre ce termeDocument qui précise les prestations convenues, les responsabilités et les conditions de la relation avec un prestataire.
Comprendre ce termeDocument formalisant les intentions des parties à un projet d’opération, selon les engagements effectivement rédigés.
Comprendre ce termeAvantage accordé à titre gratuit. Pour l’impôt sur le revenu au Luxembourg, certaines libéralités peuvent être déduites sous des conditions propres au don, au bénéficiaire et au contribuable.
Comprendre ce termeRegistre tenu par l’employeur pour suivre les congés légaux des salariés qu’il emploie.
Comprendre ce termeMontant demandé pour la mise à disposition du bien, avant l’ajout des charges locatives prévues séparément.
Comprendre ce termeÉcart entre un revenu et les coûts retenus pour l’analyser ; sa signification dépend du périmètre de calcul.
Comprendre ce termeDifférence entre le chiffre d’affaires et les coûts variables retenus dans l’analyse. Elle contribue à couvrir les charges fixes, puis à former le résultat du modèle étudié.
Comprendre ce termeIdentifiant attribué à l’employeur par le CCSS lors de son immatriculation. Il est utilisé pour les démarches liées à l’affiliation de son personnel.
Comprendre ce termeSoutien financier, matériel ou humain apporté à un projet sans contrepartie commerciale directe ; sa qualification fiscale dépend de l’opération et du dispositif applicable.
Comprendre ce termeDocument qui diminue ou annule un montant précédemment facturé, en faisant référence à la facture concernée.
Comprendre ce termeMécanisme qui fournit à une application blockchain des informations provenant de sources extérieures au registre.
Comprendre ce termeReprésentation des liens entre personnes, fonctions ou entités, selon l’objet du schéma.
Comprendre ce termeDroits détenus par un associé dans une société, notamment une SARL ou une société de personnes. Leurs caractéristiques dépendent de la forme juridique, de la loi et des statuts.
Comprendre ce termeCadre d’échange de documents commerciaux structurés, utilisé notamment pour acheminer des factures électroniques entre organisations via des prestataires connectés au réseau.
Comprendre ce termeAptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Une société qui en est dotée possède une existence juridique distincte de celle de ses associés.
Comprendre ce termeRéférentiel luxembourgeois de comptes utilisé pour présenter les soldes selon une structure commune, pour les entreprises soumises à cette obligation.
Comprendre ce termePrésentation des besoins financiers d’un projet et des ressources envisagées pour les couvrir.
Comprendre ce termeEnsemble de règles écrites et graphiques qui organise, à l’échelle d’une commune, les usages et le potentiel de construction des terrains.
Comprendre ce termeExercice de plusieurs activités professionnelles, dont la nature et les lieux peuvent modifier l’analyse de la situation sociale.
Comprendre ce termeGain constaté lors d’une opération sur un actif, par comparaison avec une valeur de référence à préciser.
Comprendre ce termeEssai limité destiné à vérifier une hypothèse de faisabilité avant un engagement plus important.
Comprendre ce termePrincipe selon lequel les conditions d’une opération entre entreprises liées sont appréciées par référence à celles convenues entre entreprises indépendantes dans des circonstances comparables.
Comprendre ce termeConditions de prix appliquées aux opérations entre entreprises liées, à examiner au regard de celles qui auraient été convenues entre entreprises indépendantes dans des circonstances comparables.
Comprendre ce termeVersion expérimentale d’un produit ou d’un service utilisée pour apprendre et tester des choix.
Comprendre ce termeEn Belgique, retenue fiscale opérée notamment sur la rémunération, prise en compte dans le décompte de l’impôt.
Comprendre ce termeReprésentation chiffrée d’une activité future construite à partir d’hypothèses explicites.
Comprendre ce termeEn Belgique, rémunération liée aux vacances annuelles, dont les modalités diffèrent notamment entre employés et ouvriers.
Comprendre ce termeAbréviation de recherche, développement et innovation.
Comprendre ce termeRegistre officiel luxembourgeois qui rassemble les informations et documents dont la loi prévoit l’inscription ou le dépôt pour les personnes et entités concernées.
Comprendre ce termeRegistre luxembourgeois géré par le LBR qui conserve les informations sur les bénéficiaires effectifs des entités concernées.
Comprendre ce termeRecueil électronique des sociétés et associations : plateforme luxembourgeoise de publication officielle des informations dont la loi impose la publicité.
Comprendre ce termeComparaison entre les gains attribuables à un investissement et son coût, sur un périmètre et une durée définis.
Comprendre ce termeDocument par lequel le salarié reconnaît les sommes versées à la fin du contrat, dont les effets dépendent de conditions de forme et d’un délai de dénonciation.
Comprendre ce termeRèglement européen encadrant les traitements de données à caractère personnel.
Comprendre ce termeVoie de contestation d’une imposition ou de certaines décisions de l’ACD, soumise à des conditions de délai, de forme et de motivation.
Comprendre ce termeRègles qui organisent les biens et les dettes des époux pendant le mariage et lors de sa dissolution.
Comprendre ce termeRattachement d’une personne ou d’une société à un État au regard de ses règles fiscales, à déterminer selon les critères applicables et, si nécessaire, une convention fiscale.
Comprendre ce termeVariation d’activité, de demande ou de flux qui tend à se répéter à certaines périodes de l’année.
Comprendre ce termeSociété à responsabilité limitée : forme de société dont le capital est réparti en parts sociales.
Comprendre ce termeVariante luxembourgeoise de la SARL soumise à des conditions spécifiques de constitution et de fonctionnement.
Comprendre ce termeCopie de données conservée afin de pouvoir les restaurer en cas de perte, d’altération ou d’incident.
Comprendre ce termePublicité diffusée dans les résultats des moteurs de recherche selon des paramètres de campagne.
Comprendre ce termeTravail sur un site et ses contenus pour faciliter leur compréhension et leur présence dans les résultats de recherche non publicitaires.
Comprendre ce termeProgramme qui exécute des instructions sur une infrastructure blockchain lorsque les conditions prévues par son code sont réunies.
Comprendre ce termeForme de société de capitaux dont le capital est divisé en actions.
Comprendre ce termeSociété en cours de constitution, avant l’acquisition de sa personnalité juridique. Les engagements pris pour elle doivent être identifiés et examinés.
Comprendre ce termeAppellation couramment utilisée pour une société luxembourgeoise de participations financières.
Comprendre ce termeSociété de gestion de patrimoine familial relevant d’un régime luxembourgeois destiné à la gestion de patrimoines privés.
Comprendre ce termeActe qui définit les règles essentielles d’organisation et de fonctionnement d’une société.
Comprendre ce termeSoutien financier accordé dans le cadre d’un dispositif et sous les conditions fixées par son autorité compétente.
Comprendre ce termeRémunération attribuée à un administrateur ou à un membre d’un organe de surveillance en raison de son mandat, à distinguer du dividende versé pour les droits détenus dans la société.
Comprendre ce termeRessources monétaires disponibles pour faire face aux paiements, à apprécier avec les échéances et financements à court terme.
Comprendre ce termeTaxe sur la consommation dont le traitement dépend notamment de l’opération, des parties et du lieu de taxation.
Comprendre ce termePart de la TVA supportée ou autoliquidée sur un achat dont la déduction est admise, selon l’utilisation de cet achat et les conditions légales applicables.
Comprendre ce termeInformations liées aux événements du mois utilisées pour établir ou ajuster la paie, par exemple les heures, absences, primes ou avantages.
Comprendre ce termeAucune définition ne correspond à cette recherche.