Comprendre pour décider

Lexique de l’entreprise au Luxembourg

Des définitions claires pour comprendre les termes comptables, financiers et numériques et préparer vos décisions.

A

Comptabilité

Acompte

Somme versée par avance et imputée sur un montant à régler ; sa nature et ses effets dépendent de l’opération concernée.

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Comptabilité

Actif incorporel

Ressource de nature immatérielle, telle que certains droits ou logiciels, dont la reconnaissance comme actif dépend du référentiel comptable applicable.

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Trésorerie et financement

Affacturage

Mobilisation de créances commerciales auprès d’un intervenant spécialisé, avec des services et un financement définis par contrat.

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TVA et facturation

Assujetti à la TVA

Personne exerçant de manière indépendante une activité économique ; au Luxembourg, la règle générale vise un exercice habituel, sans condition de but lucratif ni de résultat.

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Constitution et administration

Audit d’acquisition

Examen préalable d’une activité ou d’une société envisagée à l’achat, pour apprécier les informations disponibles et les risques de l’opération.

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Fiscalité de l’entreprise

Avance d’impôt

Versement provisoire destiné à être imputé sur l’impôt établi pour une période donnée ; son montant et son échéance ne se confondent pas avec le solde définitif.

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Paie et emploi

Avantage en nature

Bien ou service dont un salarié bénéficie à titre personnel dans le cadre de son emploi, gratuitement ou à un prix réduit, et dont la valeur peut entrer dans sa rémunération.

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B

Comptabilité

Balance âgée

État qui répartit les sommes dues par les clients ou aux fournisseurs selon leurs échéances ou leur ancienneté, à une date donnée.

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Comptabilité

Bilan

État comptable présentant, à une date donnée, les actifs d’une entreprise et les ressources qui les financent.

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Numérique

Blockchain

Registre partagé dont les enregistrements sont regroupés en blocs liés par des mécanismes cryptographiques et acceptés selon des règles de validation.

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Fiscalité de l’entreprise

Bulletin d’impôt

Document par lequel l’administration fiscale établit une imposition ; il doit être distingué du relevé de compte et de la déclaration déposée.

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C

Trésorerie et financement

Cautionnement

Engagement par lequel une personne répond envers un créancier de l’obligation d’un débiteur si celui-ci ne la satisfait pas.

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Paie et emploi

Certificat A1

Attestation précisant la législation de sécurité sociale applicable à une personne pour la situation et la période concernées.

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Pilotage

Chiffre d’affaires

Montant hors taxes des ventes et prestations réalisées dans l’activité courante d’une entreprise pendant une période, selon les règles de comptabilisation applicables.

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Comptabilité

Compte courant d’associé

Compte qui suit les sommes dues entre une société et un associé. Dans les comptes de la société, un solde créditeur traduit une dette envers l’associé ; un solde débiteur, une créance sur lui.

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Numérique

CRM

Organisation et outils utilisés pour suivre les contacts, les échanges et les étapes de la relation commerciale.

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Comptabilité

Créance

Droit détenu par un créancier d’obtenir une somme ou une prestation d’un débiteur ; dans la gestion courante, il s’agit souvent d’un paiement attendu.

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D

Financement

Dilution

Diminution de la proportion détenue par un associé lorsque la structure du capital évolue, notamment à l’occasion de l’émission de nouveaux titres.

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Patrimoine

Dividende

Somme ou valeur distribuée par une société à ses associés ou actionnaires au titre de leurs droits dans la société, selon les règles applicables.

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Organisation et données

Durée de conservation

Période pendant laquelle des données ou documents sont conservés pour une finalité identifiée, selon les obligations et règles qui leur sont applicables.

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E

Comptabilité

eCDF

Plateforme luxembourgeoise de préparation, de validation et de transmission de données financières, utilisée notamment pour certaines déclarations fiscales et pour la préparation des comptes annuels.

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Paie et emploi

ECSP

Extraits de compte salaire et pension transmis à l’ACD pour les revenus versés pendant une année d’imposition.

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Numérique

ERP

Progiciel de gestion intégré, ou ERP : ensemble logiciel reliant plusieurs processus de l’entreprise autour de données et de fonctions communes.

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Comptabilité

Expert-comptable

Professionnel relevant d’une profession réglementée, dont les missions peuvent comprendre la tenue, l’analyse et le contrôle contractuel des comptes.

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F

Organisation

Fiduciaire

Dans ce site, prestataire qui accompagne l’entreprise sur un périmètre administratif, comptable ou connexe défini dans sa mission.

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Constitution et administration

Fonds de commerce

Ensemble d’éléments affectés à une activité commerciale, comme la clientèle, l’enseigne, certains droits et équipements.

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TVA et facturation

Franchise TVA

Régime qui exonère les ventes couvertes de petites entreprises, sous conditions de chiffre d’affaires, sans droit à déduction de la TVA selon les règles applicables.

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G

Comptabilité

Grand livre

Document qui regroupe les écritures comptables par compte et permet de suivre les mouvements à l’origine de chaque solde.

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TVA et facturation

Guichet IOSS

Régime de TVA pour certaines ventes à distance de biens importés dans des envois de valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros, hors produits soumis à accises.

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TVA et facturation

Guichet OSS

Guichet européen permettant, selon le régime retenu, de déclarer et payer dans un État la TVA de certaines ventes à des consommateurs dans l’Union.

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H

I

K

L

Fiscalité de l’entreprise

Libéralité

Avantage accordé à titre gratuit. Pour l’impôt sur le revenu au Luxembourg, certaines libéralités peuvent être déduites sous des conditions propres au don, au bénéficiaire et au contribuable.

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M

Pilotage

Marge

Écart entre un revenu et les coûts retenus pour l’analyser ; sa signification dépend du périmètre de calcul.

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Comptabilité

Marge sur coûts variables

Différence entre le chiffre d’affaires et les coûts variables retenus dans l’analyse. Elle contribue à couvrir les charges fixes, puis à former le résultat du modèle étudié.

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Paie et emploi

Matricule employeur

Identifiant attribué à l’employeur par le CCSS lors de son immatriculation. Il est utilisé pour les démarches liées à l’affiliation de son personnel.

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Fiscalité de l’entreprise

Mécénat

Soutien financier, matériel ou humain apporté à un projet sans contrepartie commerciale directe ; sa qualification fiscale dépend de l’opération et du dispositif applicable.

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N

O

P

Constitution et administration

Parts sociales

Droits détenus par un associé dans une société, notamment une SARL ou une société de personnes. Leurs caractéristiques dépendent de la forme juridique, de la loi et des statuts.

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TVA et facturation

Peppol

Cadre d’échange de documents commerciaux structurés, utilisé notamment pour acheminer des factures électroniques entre organisations via des prestataires connectés au réseau.

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Constitution et administration

Personnalité juridique

Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Une société qui en est dotée possède une existence juridique distincte de celle de ses associés.

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Fiscalité de l’entreprise

Principe de pleine concurrence

Principe selon lequel les conditions d’une opération entre entreprises liées sont appréciées par référence à celles convenues entre entreprises indépendantes dans des circonstances comparables.

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Fiscalité de l’entreprise

Prix de transfert

Conditions de prix appliquées aux opérations entre entreprises liées, à examiner au regard de celles qui auraient été convenues entre entreprises indépendantes dans des circonstances comparables.

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R

Comptabilité

RESA

Recueil électronique des sociétés et associations : plateforme luxembourgeoise de publication officielle des informations dont la loi impose la publicité.

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Fiscalité et dirigeant

Résidence fiscale

Rattachement d’une personne ou d’une société à un État au regard de ses règles fiscales, à déterminer selon les critères applicables et, si nécessaire, une convention fiscale.

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S

Création

SARL

Société à responsabilité limitée : forme de société dont le capital est réparti en parts sociales.

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Création d’entreprise

SARL-S

Variante luxembourgeoise de la SARL soumise à des conditions spécifiques de constitution et de fonctionnement.

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Développement commercial

SEA

Publicité diffusée dans les résultats des moteurs de recherche selon des paramètres de campagne.

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Développement commercial

SEO

Travail sur un site et ses contenus pour faciliter leur compréhension et leur présence dans les résultats de recherche non publicitaires.

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Constitution et administration

Société en formation

Société en cours de constitution, avant l’acquisition de sa personnalité juridique. Les engagements pris pour elle doivent être identifiés et examinés.

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Patrimoine

SPF

Société de gestion de patrimoine familial relevant d’un régime luxembourgeois destiné à la gestion de patrimoines privés.

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T

Fiscalité et dirigeant

Tantièmes

Rémunération attribuée à un administrateur ou à un membre d’un organe de surveillance en raison de son mandat, à distinguer du dividende versé pour les droits détenus dans la société.

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Pilotage

Trésorerie

Ressources monétaires disponibles pour faire face aux paiements, à apprécier avec les échéances et financements à court terme.

Comprendre ce terme
Fiscalité

TVA

Taxe sur la consommation dont le traitement dépend notamment de l’opération, des parties et du lieu de taxation.

Comprendre ce terme
TVA et facturation

TVA déductible

Part de la TVA supportée ou autoliquidée sur un achat dont la déduction est admise, selon l’utilisation de cet achat et les conditions légales applicables.

Comprendre ce terme

V