Fiscalité et dirigeant

Tantièmes

Rémunération attribuée à un administrateur ou à un membre d’un organe de surveillance en raison de son mandat, à distinguer du dividende versé pour les droits détenus dans la société.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Dans le cadre fiscal luxembourgeois, les rémunérations visées par l’article 91, alinéa 1, numéro 2, de la LIR concernent notamment les administrateurs et commissaires de sociétés. La rémunération de la gestion journalière en est exclue et relève des dispositions de l’article 95, alinéa 6. Il faut donc identifier les fonctions effectivement rémunérées, sans se fier au seul intitulé du paiement.

Le point à vérifier

L’article 168 de la LIR exclut la déduction, dans le chef de la collectivité, des rémunérations visées à l’article 91, alinéa 1, numéro 2. Cette règle ne signifie pas que toute rémunération d’un dirigeant est non déductible. La qualification fiscale, le statut social et le droit du travail doivent être examinés séparément.

Sources et références

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