Patrimoine

Plus-value

Gain constaté lors d’une opération sur un actif, par comparaison avec une valeur de référence à préciser.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Une plus-value mesure un gain par rapport à une base déterminée. Exemple pédagogique comptable : un actif vendu 15 000 euros alors que sa valeur nette retenue est de 10 000 euros fait apparaître un écart de 5 000 euros, avant frais ou autres ajustements. La fiscalité peut utiliser une base différente. Pour certains immeubles du patrimoine privé, l’ACD décrit notamment un prix d’acquisition réévalué : ce mécanisme n’est pas une règle générale pour tous les actifs.

Le point à vérifier

Distinguez gain latent estimé, gain réalisé, prix de vente et montant imposable. Identifiez l’actif, le propriétaire, les dates et la base de calcul avant de conclure à une imposition ou à une exonération.

Sources et références

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