Droit de la consommation au Luxembourg : guide pratique pour les entreprises
Vous vendez à des particuliers au Luxembourg ? Examinez l’information avant achat, la commande, la rétractation et le suivi des réclamations.
Vous vendez à des particuliers au Luxembourg ? Examinez l’information avant achat, la commande, la rétractation et le suivi des réclamations.
Passez des documents aux pratiques : cartographiez les traitements, encadrez les prestataires et vérifiez les accès, la conservation et les demandes des personnes.
Préparez un dépôt de brevet avec les bons documents, les territoires, les échéances et le suivi. Le dépôt national ne crée pas une protection mondiale.
Une implantation se prépare à partir de l’activité et de ses moyens. Les points à examiner avant de choisir une adresse ou de signer un bail.
Comprendre MiCA, vérifier un prestataire crypto et distinguer le projet d’euro numérique. Les repères pour une décision d’entreprise documentée.
Avant d’examiner un projet immobilier tokenisé, identifiez le droit détenu, la structure, les revenus, les frais et les conditions de sortie.
Comprenez l’objet d’une SPF, ses restrictions et les obligations à examiner. Une structure patrimoniale ne se choisit pas sur une promesse d’impôt nul.
La SARL organise les apports, la gestion et les relations entre associés. Les questions à poser pour vérifier son adéquation à votre entreprise.
Une forme simplifiée doit rester cohérente avec le projet. Les questions à traiter lorsque l’activité ou l’actionnariat sont appelés à évoluer.
Une domiciliation répond à un besoin précis. Vérifiez ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne règle pas avant de choisir l’adresse de votre société.
L’autorisation dépend du projet réel et du dirigeant concerné. Les informations à clarifier avant de constituer votre dossier.
Un investissement immobilier se décide sur un coût complet et des hypothèses vérifiables. Préparez le loyer, les travaux, le financement, la fiscalité et la sortie.